Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la plateforme Lexane, un assistant juridique augmenté par l'IA pour les professionnels du droit.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels du droit. Pendant la phase de Bêta publique, l'accès au service est gratuit.

3. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière licite, et demeure seul responsable de l'interprétation des résultats juridiques fournis par l'IA, qui ne sauraient remplacer une consultation juridique en bonne et due forme.